Révision du DUERP suite au COVID-19

Document Unique d’Evaluation Des Risques Professionnels

Le DUERP est prévu dans le code du travail par l’article R4121-1 comme une obligation légale. En tant qu’employeur, vous êtes responsable de ce document, même si vous pouvez en déléguer la réalisation pratique à un tiers. Il est tout de même recommandé de se saisir de celui-ci pour être informé et acteur de la prévention des risques auxquels s’exposent vos collaborateurs. Et il doit être révisé annuellement. 

 Il a pour objectif de : 

• Présenter les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise ;
• Comprendre un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement ;
• Représenter le point de départ de la démarche de prévention de votre entreprise, puisqu’il vous sert de base pour définir un plan d’action.

Nous vous proposons donc cet article qui vous aidera à comprendre les enjeux et les éléments clés qui doivent figurer dans ce document obligatoire qui doit nécessairement être revu au vu de la crise sanitaire du COVID-19. 

Comment réaliser le DUERP 

Pour élaborer votre DUERP, vous pouvez vous servir de divers documents déjà en votre possession, par exemple :

• Le bilan de la situation générale de la sécurité et des actions de prévention dans votre établissement ;
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels ;
• Le registre unique de sécurité.

Il est préférable de l’établir avec vos salariés ou leurs représentants, mais vous pouvez l’établir seul ou avec l’aide de personnes ou d’organismes ressources en matière d’évaluation des risques professionnels. Par exemple : les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ou le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; le médecin du travail ; des organismes extérieurs.

Il n’existe pas de modèle de document imposé pour le DUERP. Vous êtes donc libre de prendre exemple sur divers documents en votre possession pour construire le vôtre, en format papier ou numérisé. Vous avez en revanche l’obligation d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels par établissement si votre entreprise en compte plusieurs.

Les informations qui doivent figurer dans le DUERP 

Votre DUERP doit obligatoirement :

• Exposer les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de vos salariés, menée en conformité avec les dispositions du code du travail sur ce sujet ;
• Comporter un inventaire des risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail de votre établissement, y compris ceux liés à l’exposition à la chaleur et au froid ;
• Consigner en annexe les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles et la proportion de salariés exposés.

Évidemment, vous pouvez aussi faire figurer dans votre DUERP toute autre information que vous jugez pertinente. Par exemple, un classement des risques en fonction de certains critères ou une liste d’actions de prévention à mener.

Qui peut consulter le DUERP

En interne : 

• Vos salariés ;
• Le médecin du travail lorsqu’il est intégré à votre entreprise ;
• Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) ;
• Les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des instances qui en tiennent lieu ;
• Les délégués du personnel.

En externe : 

• Le médecin du travail ;
• L’inspecteur ou le contrôleur du travail ;
• Les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
• Les agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
• Les inspecteurs de la radioprotection.